Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Champ d'applicationLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services de taxis proposés par Paris Cab Service.

Article 2 : Réservation et confirmation.

2.1 Pour réserver une course de taxi, le client peut utiliser les moyens de communication mis à sa disposition par Paris Cab Service (site internet, application mobile, téléphone).
2.2 Une confirmation de réservation sera envoyée au client dès que la réservation sera prise en compte par Paris Cab Service.

Article 3 : Tarifs
3.1 Les tarifs des services de taxis sont indiqués sur le site internet ou l'application mobile de Paris Cab Service ou peuvent être demandés au service client.
3.2 Les tarifs sont exprimés en euros. Ils comprennent les frais de déplacement, de conduite et de mise à disposition du véhicule. 3.3 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Paris Cab Service.

Article 4 : Prestation de services
4.1 Le service de taxi est assuré par un chauffeur professionnel et expérimenté.
4.2 Il incombe au client de préciser ses besoins et ses exigences en matière de transport au moment de la réservation.
4.3 Le temps d'attente du conducteur ne doit pas dépasser [temps d'attente maximum]. Au-delà de ce temps, le client sera facturé pour chaque [durée d'une période d'attente].

Article 5 : Annulation et modification
5.1 Toute annulation ou modification d'une réservation doit être faite auprès de Paris Cab Service au moins [délai d'annulation minimum] avant l'heure de prise en charge prévue.
5.2 En cas d'annulation tardive ou de modification, Paris Cab Service se réserve le droit de facturer au client une somme forfaitaire correspondant à [montant de la somme forfaitaire].

Article 6 : Responsabilité
6.1 Paris Cab Service ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que les conditions météorologiques, les embouteillages, les incidents de circulation, etc.
6.2 Paris Cab Service ne peut être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule. Le client est invité à vérifier la présence de ses effets personnels avant de quitter le véhicule.

Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Tous les éléments du site internet ou de l'application mobile de Paris Cab Service, notamment les textes, images, logos, chartes graphiques, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
7.2 Il est interdit de reproduire, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse de Paris Cab Service.

Article 8 : Confidentialité
8.1 Paris Cab Service s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles du client et à les utiliser exclusivement pour l'exécution des services de taxi.
8.2 Les informations personnelles du client ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation préalable.

Article 9 : Droit applicable et juridiction
9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 10 : Entrée en vigueur
10.1 Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la date de publication sur le site internet ou l'application mobile de Paris Cab Service.

Nous espérons que ces CGV répondront à vos attentes et que vous apprécierez nos services de taxi. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou commentaire.

Cordialement,

Paris Cab Service